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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 177.3
Versions de la disposition

Texte complet
177.3. Les montants prévus au premier alinéa de l’article 57 sont augmentés du montant nécessaire pour maintenir un écart de 100 $ avec les montants des prestations de base prévues à l’article 56, telles qu’indexées le 1er janvier de chaque année.
D. 176-2011, a. 5.
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